TITRE 1 CONSTITUTION - SIEGE - OBJET - DUREE

Article 1 : Constitution

Le Cercle Généalogique de Moselle a été fondé par l'Assemblée Constitutive du 02 octobre 1982. L'association est régie par les articles 21 à 79 du Code Civil Local , maintenu en vigueur dans les départements du Haut-Rhin , du Bas-Rhin et de la Moselle , par la loi d'introduction de la législation française du 1er juin 1924 , ainsi que par les présents statuts . L'association est désignée dans la suite par le sigle « CG57 ». L'association est inscrite au registre des associations du Tribunal d'Instance de Metz - 57000.

Article 2 : Siège

Le siège social est fixé aux Archives Départementales de la Moselle ~ 1, allée du Château ~ 57070 SAINT-JULIEN-LES-METZ Il pourra être transféré à tout autre endroit par décision prise par le comté de l’association.

Article 3 : Objet

L'association a pour buts : - l'étude de la généalogie à travers l'Histoire, en rapprochant l'une et l'autre ; - la réunion des personnes s'intéressant à la généalogie et à l'histoire des familles ; - l'entreprise en commun de travaux ; - la diffusion d'études d'intérêt généalogique et historique ; - la défense et la préservation des écrits anciens qui constituent notre mémoire et notre patrimoine ; - la diffusion entre tous ses membres des techniques et des connaissances dans le domaine de la généalogie ; - ainsi que toute activité se rattachant directement et indirectement à l’objet social.

L’association utilise tous les moyens propres à la réalisation de ses buts. Dans tous les cas, l'association ne poursuit aucun but lucratif, politique ou religieux.

Article 4 : Durée

La durée de l'association est illimitée .

TITRE II ADHESION - COMPOSITION - RESSOURCES

Article 5 : Adhésion

L'association adhère à l'UNION DES CERCLES GENEALOGIQUES DE LORRAINE (désignée par la suite sous le sigle « UCGL »), dont le siège est à 54000 - NANCY.

Article 6 : Affiliation

L’association fédère les cercles généalogiques mosellans locaux dont les membres sont adhérents de l’UCGL. Les statuts qui régissent le fonctionnement propre de ces cercles mosellans locaux devront le mentionner de façon explicite. Un exemplaire de ces statuts devra être déposé aux archives du Cercle Généalogique de Moselle. L’affiliation de nouveaux cercles généalogiques mosellans locaux est subordonnée à l’accord du comité du CG57.

Article 7 : Composition

L'association se compose : - des membres de l’UCGL ayant demandé leur adhésion aux cercles généalogiques mosellans locaux ; -des membres de l’UCGL ayant demandé leur adhésion au CG57.

La qualité de membre se perd par : - décès ; - démission ; - radiation pour non-paiement de cotisation à l'UCGL ; - exclusion pour motif grave prononcée par le comité du CG 57 après audition de l'intéressé. Celui-ci pourra, s'il le désire, faire appel devant l'Assemblée Générale du CG 57. La perte de la qualité de membre entraîne la déchéance de tous les droits sur les actifs de l'association.

Article 8 : Ressources

Les ressources de l'association sont constituées par : - la participation financière provenant des cotisations des membres rétrocédées par l'UCGL - les revenus des biens et valeurs appartenant à l'association - les subventions allouées par les collectivités locales - les compléments éventuels proposés par le comité et acceptés par l'Assemblée Générale du CG 57 - les produits de la diffusion d’études d’intérêt généalogiques et historiques ; - et toutes les ressources autorisées par la loi.

Il est tenu au jour le jour, une comptabilité en recettes et en dépenses pour l'enregistrement de toutes les opérations financières.

TITRE III FONCTIONNEMENT - ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 9 : Comité de direction

L'association est administrée par un comité constitué :

- de deux représentants de chaque cercle local affilié ; ces représentants sont désignés annuellement par les cercles locaux.

- d’au moins six membres élus par l’assemblée générale ordinaire. Ce nombre est déterminé par le comité au cours de sa dernière réunion précédant le renouvellement. Ces membres sont renouvelés par moitié tous les deux ans. Ils sont rééligibles.

- le bibliothécaire de l’association est nommé par le comité de l’association qui peut mettre fin à ses fonctions

- des anciens présidents du CG Moselle.

Dans le mois qui suit sa constitution, le comité désigne en son sein : - un président qui représente l’association dans tous ses actes et gestion - un ou plusieurs vice-présidents qui aident le président en cas d’impossibilité peuvent le suppléer, sauf représentation en justice qui nécessite une procuration spéciale - un secrétaire chargé du courrier de l’association et de l’établissement des procès-verbaux de séances du comité et de l’Assemblée Générale - éventuellement, un secrétaire adjoint qui aide le secrétaire et en cas d’impossibilité peut le suppléer - un trésorier chargé de l’administration financière de l’association - éventuellement, un trésorier adjoint qui aide le trésorier et en cas d’impossibilité peut le suppléer Dans le même temps, le comité est aussi chargé de la désignation d’un bibliothécaire chargé du fonctionnement de la bibliothèque de l’association.

Aucun cumul des fonctions ci-dessus n’est possible.

Nul ne peut cumuler les fonctions suivantes : président du CG57 et président d’un cercle local.

Si un membre du comité quitte ses fonctions, il est procédé à son remplacement par l’organe qui l’avait désigné ou élu. Le mandat du membre remplaçant prendra fin à l’époque où aurait expiré celui du membre démissionnaire.

Le comité se réunit au moins deux fois l'an sur convocation de son président ou à la demande d'au moins du quart de ses membres . La présence de la moitié de ses membres est nécessaire pour que le comité de direction puisse délibérer valablement. Il sera tenu une feuille de présence signée par chaque membre présent. Le comité est chargé de régler toutes les questions engageant l'animation, les buts, les finances et en général, la vie de l'association.

Le président du CG Moselle a le droit d'inviter toute personne susceptible d'apporter une information directement liée à l'ordre du jour. Ces invités n'ont aucun droit de vote.

Le responsable des microfilms et le responsable des tables de mariages sont nommés par le comité de l'association qui peut mettre fin à leurs fonctions.

Toutes les délibérations et résolutions du comité de direction font l’objet de procès-verbaux signés par le président et le secrétaire .

Article 10 : Vérificateurs aux comptes

Les comptes de l'association, tenus par le trésorier, sont vérifiés annuellement par deux vérificateurs aux comptes, membres de l’association, bénévoles et majeurs. Ceux-ci sont élus pour un an par l'Assemblée Générale ordinaire. Ils sont rééligibles. Ils doivent présenter à l'Assemblée Générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes, un rapport sur leurs opérations de vérification.

Les deux vérificateurs aux comptes ne peuvent pas faire partie du comité de direction de l'association.

Article 11 : Rétributions - Remboursement de frais

Ni les membres du comité de direction, ni les vérificateurs aux comptes ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Seuls les frais et débours occasionnés par l'accomplissement de leur mandat sont remboursés aux membres du comité de direction et ce au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l'Assemblée Générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation versés aux membres du comité de direction.

Article 12 : Règles communes à l’assemblée générale ordinaire et à l’assemblée générale extraordinaire

Les convocations sont publiées dans la revue régionale « Généalogie Lorraine ». L’assemblée régulièrement convoquée délibère sans condition de quorum. Le vote par procuration est admis.

Article 13 : Assemblée Générale Ordinaire

L'Assemblée Générale Ordinaire annuelle se compose des membres de l’association, à jour de cotisation auprès de l’UCGL. Elle se réunit chaque année, avant le premier mai, sur convocation du président de l’association. En cas de carence du président de l’association, celle-ci pourra être convoquée à l’initiative et sur demande du quart des membres du comité de l’association.

L' Assemblée Générale ordinaire est présidée par le président de l'association ou son représentant mandaté ou en cas d’absence, par le doyen des membres présents. Elle se prononcera sur les actions et la gestion du comité annoncées par l’ordre du jour. Elle procédera aussi, chaque année, à l'élection des deux vérificateurs aux comptes chargés de vérifier la gestion annuelle du trésorier.

Toutes les délibérations et résolutions de l’Assemblée Générale Ordinaire font l’objet de procès-verbaux signés par le président , le secrétaire.

Article 14 : Assemblée Générale Extraordinaire

Elle est composée par les membres de l’association, à jour de cotisation auprès de l’UCGL. Elle se réunit sur convocation du président de l’association ou à l’initiative et sur demande de la moitié des membres du comité de l’association ou à la demande de la moitié des membres de l’association. Elle est présidée par le président de l’association ou son représentant mandaté ou en cas d’absence par le doyen des membres présents. La convocation à l’Assemblée Générale Extraordinaire précisera clairement le sujet de la délibération. Elle se prononce sur la dissolution de l’association et sur toutes les modifications des statuts de l’association. Les modifications statutaires sont adoptées à la majorité absolue des voix exprimées par les membres présents ou représentés. La dissolution ne pourra être votée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

En cas dissolution, les biens de l'association reviennent à l'UCGL.

TITRE IV REGLEMENT INTERIEUR - ADOPTION

Article 15 : Vote

Dans toutes les situations ~ comité, Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire ~ tout vote aura lieu à main levée . Le vote secret est obtenu à la demande du quart des membres présents ou représentés. Sauf restrictions à l’article précédent, la majorité absolue des votes exprimés, par les membres présents ou représentés, est nécessaire à l'adoption d'une proposition.

Article 16 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être mis en place. Il est proposé par le comité et adopté par l’assemblée générale. Il ne peut aller en contradiction de l’un des articles des présents statuts.

Article 17 : Adoption

Les présents statuts ont été adoptés par l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue au Centre Social Balavoine de COCHEREN le 26 avril 1997